Les présentes Conditions Générales de Vente (les “ CGV ”) régissent toutes les ventes réalisées sur le site Internet www.mind-tree-coaching.lu (le “ Site ”), exploité par Mind Tree Coaching, qui propose des produits et services liés au coaching, notamment des offres destinées aux entreprises (“ Corporate ”) et aux particuliers (“ Private ”), à savoir des webinaires, des cours en ligne et des séances de coaching.
La passation d'une commande sur le Site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Le site est édité et exploité par :
Ci-après dénommé le “ Vendeur ” ou la “ Société ”.
Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits et services offerts sur le Site, y compris notamment :
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les offres aux entreprises consistent en des services de coaching, de formation ou de conseil destinés aux professionnels et aux entreprises.
Leur contenu, leur durée, leurs conditions et leurs tarifs sont précisés sur la page produit correspondante ou dans une proposition commerciale/un devis dédié.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont décrites sur le Site avant toute validation de la commande par le Client.
Les prix sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes comprises, sauf indication contraire pour les offres destinées aux entreprises, qui peuvent être présentées hors taxes (net) dans le cadre d'une proposition commerciale spécifique.
Le paiement s'effectue en une seule fois, en totalité, au moment de la confirmation de la commande, en utilisant les modes de paiement proposés sur le Site.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après réception de la confirmation de paiement par le vendeur.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse e-mail du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande en cas de non-paiement, de paiement partiel ou de tout incident de paiement.
Le Client sélectionne le ou les produits et/ou services souhaités, fournit les informations de commande nécessaires et procède au paiement.
En confirmant la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Conformément à la législation applicable en matière de vente à distance, un Client consommateur dispose, en principe, d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour les produits de e-learning et de webinaires, l'accès au contenu est mis à la disposition du Client immédiatement après la confirmation du paiement.
En confirmant une commande pour un produit de type e-learning ou webinaire, le Client reconnaît et accepte expressément de recevoir un accès immédiat au contenu numérique, et renonce ainsi expressément et pleinement à son droit de rétractation de quatorze (14) jours, étant donné que l'exécution commence avec le consentement du Client.
Par conséquent, une fois la commande confirmée et l'accès au contenu accordé, aucun droit de rétractation ni aucun remboursement ne pourra être réclamé par le Client au titre du droit de rétractation légal pour les produits de type e-learning et webinaire.
Pour les services de coaching, le droit de rétractation peut également ne plus s'appliquer une fois que la prestation a été entièrement exécutée, ou qu'elle a commencé avec le consentement exprès du Client avant l'expiration du délai de 14 jours.
Toute séance déjà dispensée est due en totalité et ne sera pas remboursée à ce titre.
Pour les services fournis à une date fixe (webinaire en direct, séances de coaching), le Client peut demander à reporter sa participation à une date ultérieure, sous réserve de la disponibilité communiquée par le Vendeur.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas d'annulation par le Client, quel qu'en soit le motif.
Seul un report de la prestation à une date ultérieure peut être proposé, sous réserve d'une demande envoyée par e-mail à alexandra@mind-tree-coaching.lu dans un délai raisonnable avant la date prévue de la prestation.
Le Vendeur se réserve le droit de fixer un nombre maximal de reports par commande, ainsi que les délais de demande applicables, tels que spécifiés sur la page du produit ou communiqués au Client au moment de la commande.
Pour les produits d'apprentissage en ligne, l'accès au contenu est accordé pour une période déterminée, indiquée sur la page du produit au moment de l'achat.
Après cette période, l'accès au contenu pourra être suspendu, sans donner droit à aucun remboursement.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et ne peut pas partager, revendre ou distribuer l'accès au contenu à un tiers.
Tout le contenu fourni sur le Site et dans le cadre des services (textes, supports de formation, vidéos, présentations, méthodologies, documents de e-learning, etc.) demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, représentation, revente ou exploitation, totale ou partielle, du contenu, sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite.
Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la qualité et la disponibilité de ses services. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de :
– dysfonctionnement temporaire du Site ou des outils utilisés pour les Webinaires (plateforme de visioconférence, hébergement, etc.) ;
– inexécution ou mauvaise exécution du contrat imputable au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure ;
– les résultats obtenus (ou non obtenus) par le Client à la suite du coaching ou de la formation, ces services étant soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
Les données personnelles collectées lors du processus de commande sont traitées par le Vendeur conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation luxembourgeoise applicable, dans le seul but de gérer la relation commerciale, d'exécuter les commandes et, le cas échéant, d'envoyer des communications commerciales avec le consentement du Client.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à alexandra@mind-tree-coaching.
Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse alexandra@mind-tree-coaching.lu.
Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir à une procédure de médiation de la consommation, dans les conditions prévues par la législation luxembourgeoise.
Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois.
En cas de litige, et à défaut de résolution à l'amiable, les tribunaux luxembourgeois seront seuls compétents, sous réserve de toute disposition impérative applicable en matière de protection des consommateurs.
Dernière mise à jour : 21/07/2026.
